Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://nekerasignature.com par NEKERA SIGNATURE, entrepreneur individuel.
1. Identité du vendeur
NEKERA SIGNATURE
Entrepreneur individuel
Nom et prénom : VIEVILLE Bérénice
Numéro SIRET : 92288879700029
Adresse : Précigné -France
Email : nekeracreations@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artistiques, œuvres originales, objets décoratifs, accessoires et produits personnalisés proposés par NEKERA SIGNATURE.
3. Produits
NEKERA SIGNATURE propose notamment :
Œuvres artistiques originales (exemplaires uniques ou séries limitées)
Objets et accessoires en série
Produits personnalisés (customisation de chaussures, vestes, objets en bois par pyrogravure, porte-clés personnalisés, etc.)
Les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères variations de couleurs, textures ou finitions peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final. Ces variations ne constituent pas un défaut.
4. Commandes
4.1 Commandes via le site
Les commandes peuvent être passées directement via le site internet à l’aide du système de commande WooCommerce.
4.2 Commandes personnalisées via formulaire
Certaines commandes personnalisées peuvent être réalisées via un formulaire de contact dans un premier temps.
Dans ce cas :
Un échange préalable est effectué afin de définir précisément le projet
Un devis ou récapitulatif écrit est transmis au client
La commande est considérée comme validée après acceptation écrite et paiement des arrhes
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont entièrement à la charge de l’acheteur, y compris pour les commandes internationales.
Pour les livraisons hors France, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.
6. Paiement et arrhes
6.1 Produits standards
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
6.2 Commandes personnalisées avec achat de la pièce par NEKERA SIGNATURE
Pour les commandes personnalisées nécessitant l’achat préalable d’un support (chaussures, veste, objet spécifique, etc.) :
Des arrhes sont exigées avant le début de la réalisation
Les arrhes couvrent notamment l’achat de la pièce à personnaliser
Le montant des arrhes est précisé lors de la validation du projet
Conformément à l’article 1590 du Code civil, les arrhes versées ne sont pas remboursables en cas d’annulation de la commande par le client.
Le solde est à régler avant l’expédition du produit final.
6.3 Commandes personnalisées avec pièce fournie par le client
Lorsque le client fournit lui-même la pièce à personnaliser :
Les frais d’envoi vers NEKERA SIGNATURE sont à la charge du client
NEKERA SIGNATURE ne peut être tenue responsable de l’état de la pièce fournie
Une fois la personnalisation commencée, la commande ne peut être annulée
7. Droit de rétractation
7.1 Produits non personnalisés
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les créations personnalisées nécessitant un temps de réalisation.
NEKERA SIGNATURE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
NEKERA SIGNATURE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de NEKERA SIGNATURE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, œuvres, designs, visuels et contenus restent la propriété intellectuelle exclusive de NEKERA SIGNATURE / VIEVILE Bérénice.
L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession des droits d’auteur (droits de reproduction, représentation, exploitation), sauf accord écrit préalable.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.